Cette indemnité a été créée lors du passage au 35 heures afin de dédommager les policiers qui sont dans l'impossibilité de prendre tous leurs ARTT. Ceux-ci reçoivent une indemnité financière mensuelle en échange du rachat d'un nombre de jours ARTT.
Les policiers en régime cyclique et en régime hebdomadaire se font indemniser 8 jours et ceux en régime mixte le nombre passe à 16 jours.
Calcul de l'indemnité :
Le montant pour une journée ARTT est fixé à 85€.
> Pour 8 jours, l'indemnité est donc de 85€ X 8 = 56€66 par mois
> Pour 16 jours, l'indemnité est de 85€ X 16 = 113€33 par mois
Textes de référence :
Décret n'2003-402 du 29 avril 2003 portant création d'une indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale et du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et l'encadrement et à ceux du corps de maitrise et d'application de la police nationale.
Sur votre bulletin de paie, l'indemnité correspond au code 201138